Union des Citoyens des Deux Rives

 Préambule :

L’Association ci-dessous dénommée a une double référence géographique. La référence première est la société française, pays de résidence définitive de la majorité d’entre nous, mais aussi l’attachement à la mémoire du pays d’origine, à sa culture et à sa langue, qui confère à notre regroupement un caractère double. Association à deux visages mais dotée d’une seule vision, et d’un seul langage pour une pleine citoyenneté ici et au pays d’origine. Elle est animée par des conceptions laïques et démocratiques, et elle tend à favoriser les échanges entre les Immigrés et les Français ainsi qu'entre leurs pays et la France.

 

Article 1^er : Dénomination:

L’Association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 a pour dénomination : « UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES », anciennement « UNION DES TRAVAILLEURS IMMIGRES TUNISIENS » (U.T.I.T.).

Ce titre doit être considéré comme étant réservé au seul usage de cette Association.

Elle est membre fondateur de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté de deux Rives dont le siège est à Paris.

Article  2: Buts:

L’Association « Union des Citoyens des deux Rives » (ex : U.T.I.T.) a pour but de regrouper tous les citoyens et originaires de l’immigration, leurs conjoints et leurs familles et tous ceux qui partagent les préoccupations de l’Association dans la région et le département du Gard :

* Œuvrer pour l’insertion professionnelle, économique et socioculturelle notamment des jeunes.

* Informer, sensibiliser et aider les familles à mieux comprendre le système scolaire afin de mieux s’intéresser à l’avenir de leurs enfants dans le but de leur insertion dans la société.

*            Promouvoir l’exercice de la citoyenneté, informer, sensibiliser toutes les communautés d’origine immigrée sur leurs droits et devoirs.

* Promouvoir l’apprentissage de la langue française comme moyen de favoriser une meilleure connaissance réciproque entre Français et Immigrés.

* Agir contre toutes formes de discrimination et d’exclusion.

* Promouvoir et défendre les conditions de vie ainsi que la liberté d’expression individuelle et organisationnelle des Immigrés et agir en renforçant la solidarité et l’égalité des droits dans tous les domaines conformément à l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

* Favoriser l’identité culturelle des familles immigrées et l’apprentissage de la langue d’origine comme expression de l’épanouissement de la personnalité afin d’aider à une meilleure compréhension et entente avec la communauté d’accueil.

  * Promouvoir la connaissance des pays d’origine par tous les moyens et organiser des voyages, séminaires de connaissances, de découvertes, des publications, expositions, ateliers, des colloques, conférences sur divers thèmes…

  * Œuvrer pour le respect des Droits de l’Homme et du Citoyen notamment en France et dans leurs pays d’origine.

* Promouvoir la tolérance en œuvrant pour la liberté de conscience et pour l’égalité de tous les cultes.

* Œuvrer pour une prise de conscience de l'importance pour chacun du capital santé et prévenir par une connaissance globale des MST, SIDA, Toxicomanie, Hépatites, Tabagisme, Alcoolisme.

* Toutes ces activités sont ouvertes à tous, sans exclusive.

Article  3: Siège:

Le siège de L’Association est fixé au: 328, Rue André Marques 30000 Nîmes.

Il pourra être transféré sur simple décision du bureau dans la même ville.

Article  4: Durée:

La durée de l’Association «  UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES »

(EX : U.T.I.T.) est illimitée.

Article 5: Adhésion:

            Pour faire partie de l’Association «  UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES » (EX : U.T.I.T.), l'intéressé doit adresser une demande d'adhésion au bureau de l'Association. Le bureau doit statuer sur les demandes d'adhésion lors de chacune des réunions.

            L'Association se compose de:

-           Membres d’honneur.

Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux membres de l’association qui lui ont rendu des services notables.

Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

 

• Membres bienfaiteurs.

Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l’association. Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.

Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles.

 

• Membres adhérents.

Ce sont les personnes qui participent aux activités de l’association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Ils sont électeurs et éligibles.

Article 6: Les ressources de l'association

Les ressources de L’Association UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES (EX : U.T.I.T.) se composent :

* Des cotisations versées par ses membres,

* Des subventions qui pourront être accordées par les collectivités locales, départementales, régionales, de l’Etat, des legs et des dons personnels destinés à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose de réaliser.

* Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association Union des citoyens des deux rives (EX : U.T.I.T.) et du produit de la vente sans bénéfice de ses publications.

* De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. En cas de constitution d’un fond de réserve, celui-ci sera employé à l’achat, à l’aménagement, à la dotation en matériel (et autres investissements) des immeubles nécessaires à la réalisation des buts de l’Association.

Article 7: Champ d'action:

 Le champ d’action de l’Association s’étend sur le territoire de la région de son siège social. L'Association UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES (EX : U.T.I.T.)

se réserve le droit de créer des comités locaux.

Article  8: Démission– Suspension– Exclusion:

La qualité de membre de l’Association UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES (EX : U.T.I.T.) se perd :

1. Par décès,

2. Par démission,

3. Par suspension prononcée par le bureau de l’association,

4. Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été entendu.

Article 9: Assemblée générale:

L’Assemblée Générale est l’instance souveraine de l’association. Elle se réunit tous les deux ans. Elle se compose des membres adhérents de l’association. Les membres sont convoqués par le bureau au moins un mois à l’avance. Le bureau fixe la date, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

L’Assemblée Générale débat et vote les rapports moral et financier présentés par le bureau sortant. Elle élabore et approuve le programme d’activité et le budget de l’exercice suivant. Elle élit parmi ses membres un Conseil d'Administration composé de vingt membres maximum à jour de leur cotisation.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont valablement prises si la majorité des membres de l’association sont présents ou représentés. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale sera reportée et se tiendra alors quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 10: Conseil d'administration:

L’association est administrée par un Conseil d'Administration élu par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans, les membres sortant sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est composé au maximum de vingt membres à jour de leurs cotisations. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres pour une durée de deux ans, un bureau composé de trois membres au minimum et de cinq membres au maximum parmi lesquels un président, un secrétaire et trésorier.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas d’absence du quorum, une nouvelle réunion sera convoquée au plus tard trente jours après.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'assiste pas à deux réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire.

Article 11: Assemblée générale extraordinnaire:

Si besoin est, ou sur demande de la majorité des membres adhérents, le Président peut convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues par l’article 9 des présents statuts.

 

Article 12: Le bureau:

  Il est élu lors de l’Assemblée Générale de l’association par le conseil d’administration. Il a pour tâche de gérer les activités de l’association et de participer à des actions et manifestations de caractère national. Le bureau est composé de :

    - Un président

    - Un (ou deux) vice (s) président (s)

    - Un secrétaire,

    - Un trésorier

Le bureau de l’association se réunit une fois par mois. En cas de nécessité le Président peut convoquer une réunion de bureau. La présence de la majorité de ses membres est nécessaire pour la validité de ses décisions. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal de la réunion. Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration Il est tenu d’informer régulièrement les membres du Conseil d’Administration et les adhérents du suivi des activités qu’il mène.

Article 13: Rôle des membres du bureau:

* Le Président :

- Il convoque les réunions du bureau et du Conseil d’Administration,

- Il représente l’association au Conseil d’Administration de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (F.T.C.R.),

- Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tout pouvoir à cet effet,

- Il peut déléguer certaines de ses attributions aux autres membres du Conseil

d’Administration,

- Il a qualité pour ester en justice au nom de l’association,

- Il est secondé dans toutes ses tâches par le premier et/ou le deuxième vice- Président,

- En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le premier vice-Président ou le

  deuxième vice-Président ou à défaut par le secrétaire.

 

* Le vice- Président :

- Il remplace le président en cas d’absence ou de maladie,

- Sur mandat du président, il peut être chargé d’une ou plusieurs missions particulières.

 

* Le Secrétaire :

- Il est chargé de la correspondance et des archives de l’association,

- Il rédige les procès verbaux des réunions du bureau et du Conseil d’Administration,

- Il tient le registre spécial prévu et assure l’exécution des formalités prescrites,

- Il s’occupe de l’administration et du secrétariat de l’association.

 

* Le Trésorier :

- Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association,

- Il effectue tous les paiements et reçoit toutes les recettes sous le contrôle du Président,

- Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations.

Article 14: Dissolution - Liquidation:

 

La dissolution de l’Association UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES (EX:UTIT) ne pourra se faire que par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet représentant au moins les trois quart des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée une deuxième fois à trente jours d’intervalle, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres.

Article 14bis: Modification des statuts:

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres adhérents.

Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications statutaires sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour et les propositions de modifications statutaires doivent être envoyés aux membres adhérents au moins un mois à l’avance.

Pour délibérer, l’Assemblée doit se composer de la moitié plus un des adhérents à jour de leurs cotisations. Si le quorum n’est pas atteint l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau dans un délai d’un mois minimum. Dans ce cas, l’Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15: Règlement intérieur:

Un règlement interne est établi par l’Assemblée Générale de l’Association UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES (EX : U.T.I.T.).

Le règlement interne est destiné à préciser les divers points fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l’administration interne de l’association.

Le règlement interne s’impose à tous les membres de l’Association UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES (EX : U.T.I.T.) et ne peut être modifié qu’au cours d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire

 

Article 16: Formalités:

Le Président, au nom du Comité de l’association, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présents à l’effet d’effectuer ces formalités.

Article 17:

Le respect et  la stricte application des dispositions précitées sont une obligation pour tous les membres de L’Association  UNION DES CITOYENS DES DEUX RIVES (EX : U.T.I.T.).

 

Le Président GARROURI Moncef

La Secrétaire OUAFI Malika

La Trésorière MAHOIACHI Dhekra

Transfert du siège:

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 août 1901,ainsi que l'article 3 du  statut  de notre association, nous vous informons que le conseil d’administration réuni le 26 novembre 2005 de l’association UCDR, dont le siège est au 28 rue Félix Eboué 30000 Nîmes, a procédé au transfert de son siège social qui désormais est situé au : N° 328, rue André Marques 30000 Nîmes.